La surface plancher remplaçait les autres termes suivants : la Surface Hors Œuvre Brute ou SHOB, et la Surface Hors Œuvre Nette ou SHON. Existant depuis 2011, elle est réglementée par l’Ordonnance n°2011-1539. L’article R.111-22 du code de l’urbanisme délimite cette notion. Ce n’est qu’à partir du 1er mars 2012 que la surface plancher est la seule référence pour l’exécution de l’intégralité des règles d’urbanisme. Mais, qu’est-ce que la surface plancher ? Retrouvez dans cet article toutes les informations concernant ce sujet : sa définition et son rôle. Nous allons aussi vous parler de la surface habitable.
La surface plancher : c’est quoi ?
Il s’agit de la somme des surfaces de tous les niveaux bâtis, que ce soit couvert ou clos. La hauteur du plafond doit mesurer au minimum 1,80 m. Assez simple, le calcul de surface plancher s’utilise dans le domaine de projets de construction. C’est le même principe de base qu’avec la surface taxable de la taxe d’aménagement. Les épaisseurs des murs extérieurs et des matériaux isolants ne sont pas prises en compte. Effectivement, ce calcul se fait à partir du nu intérieur des murs ainsi que des façades. Cela permet de jouir du droit à construire lors d’une isolation par des murs très épais ou lors de double paroi.
Cependant, il existe une liste de surfaces de plancher qui sont à déduire de ce calcul. Cela englobe les vides, les trémies, les aires de stationnement, les caves, les combles, les locaux techniques, et les embrasures des portes et fenêtres qui sont à l’extérieur du bâtiment. Cette déduction est aussi valable pour les 10 % des surfaces plancher des immeubles d’habitation.
À quoi sert une surface plancher ?
Une surface plancher doit impérativement être mentionnée lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie. Cela vise à déterminer le type d’autorisation que vous devez remettre. Un permis de construire, un permis d’aménager, une demande préalable de travaux… Qu’est-ce que la surface plancher ? C’est indispensable pour une construction neuve. Ou une modification d’une construction existante, ou encore pour un ajout d’une annexe ou d’un abri de jardin.
Un projet de plus de 40 m2 de surface de plancher, ou 20 m2 en dehors d’une zone urbaine, requiert le dépôt d’un permis de construire. Par contre, pour un projet de moins de 40 m2 ou moins de 20 m2 hors zone urbaine, une déclaration préalable de travaux peut suffire.
Si la totalité de la surface de plancher de votre projet dépasse les 150 m2 après travaux, le dépôt d’un permis de construire s’avère obligatoire. Vous devez également faire appel à un architecte.
Qu’est-ce qu’une surface habitable ?
La surface habitable ou « surface loi Boutin » est régie par le Code de la construction et de l’habitation. C’est la somme des surfaces de plancher du bien immobilier. Tout en prenant en compte la totalité des pièces dans lesquels vous habitez. Cela inclut le salon, la cuisine, les chambres, la salle à manger, la salle de bains, ainsi que les combles aménagés. Leur hauteur sous plafond doit excéder les 1,80 m. Pour calculer la surface habitable, il faut déduire l’aire occupée par les murs, les portes ainsi que les escaliers. En revanche, ce calcul exclut les vérandas, les balcons, les terrasses, les garages, les loggias, ainsi que les combles non aménagés. La surface habitable est tout à fait différente de la surface plancher.
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