Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à déterminer les limites d’une propriété foncière. Il exerce au profit aussi bien de particuliers, d’entreprises du BTP et d’aménageurs que de l’État et des collectivités locales. Découvrez le rôle de ce métier.
Une profession réglementée
Pour être géomètre à Paris, Lyon ou Marseille, un professionnel doit être inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres-experts. On en compte environ 2 000 en France. Et eux seuls possèdent le monopole de « dire la propriété ». Selon l’article 1 de la loi du 7 mai 1946, le géomètre-expert « réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse à toutes les échelles et sous quelque forme que ce soit les plans et documents topographiques concernant la définition de droits attachés à la propriété foncière (…) ». Ce métier peut s’exercer avec le statut d’indépendant, salarié ou associé d’un cabinet de géomètre-expert.
En quoi consistent les missions du géomètre-expert ?
Les missions d’un géomètre à Nantes, Lille ou Strasbourg sont très variées en réalité. En fonction de sa clientèle, ses activités peuvent être très différentes. Il peut, par exemple, effectuer des démarches administratives pour solliciter un certificat d’urbanisme pour une construction ou constituer un dossier de demande de permis d’aménager. Auprès d’élus locaux, le géomètre-expert peut être conseiller en gestion du cadre de vie, planification et aménagements urbains, maîtrise foncière… Il assure également la maîtrise d’œuvre des voiries et réseaux. Il mesure la superficie d’un terrain ou d’une maison. Le géomètre-expert est d’ailleurs compétent pour réaliser des diagnostics immobiliers : amiante, termites, plomb, gaz, performances énergétiques…
Le géomètre-expert a-t-il des compétences en immobilier ?
Parmi les multiples casquettes d’un géomètre-expert, on trouve également celle de gestionnaire de patrimoine immobilier. Ce professionnel peut expertiser un bien, assurer sa gestion locative et trouver un acquéreur. Il peut également rédiger un acte sous seing privé. Il est aussi compétent pour établir ou modifier des documents de copropriété pour le compte d’un syndic. Par ailleurs, le géomètre-expert est le seul habilité à réaliser une division parcellaire. Ceci est vrai, car cela a une conséquence sur la propriété foncière.
Les rôles d’un géomètre-expert sont très variés. Il peut aussi bien conseiller des élus locaux sur la planification d’aménagements urbains qu’arbitrer une division parcellaire entre deux propriétaires. Sachez que ces professionnels soumis à une réglementation stricte sont responsables de leurs actes pendant 5 ans.
